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Informations légales relatives à la plateforme Macchab
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Dernière mise à jour
25 Octobre 2025
Version 1.2Éditeur du Site
Informations légales
Dénomination sociale :
MACCHAB SARL
Forme juridique :
Société à Responsabilité Limitée
Capital social :
5.000.000 CDF
RCCM :
CD/KIN/RCCM/25-B-12345
ID National :
ID-25-1234567-A-12345
Numéro d'impôt :
P-1234567890
Siège social
Adresse :
Avenue de l'Université, N°123
Commune de la Gombe
Kinshasa, République Démocratique du Congo
Téléphone :
+243 81 123 4567
Email :
legal@macchab.com
Direction et publication
Directeur de la publication : Dr. Sarah Diallo
Contact : direction@macchab.com
Hébergement
Hébergeur du site
Dénomination :
HOSTINGPRO SARL
Adresse :
Tour des Technologies, N°456
Commune de la Gombe
Kinshasa, RDC
Téléphone :
+243 82 987 6543
Infrastructure technique
Serveurs localisés :
Kinshasa, RDC
Disponibilité :
99.9% garantie
Sécurité :
Certificat SSL, sauvegardes quotidiennes
Important
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|---|---|---|
| Contenu textuel | Copyright MACCHAB SARL | Reproduction interdite sans autorisation |
| Images et graphismes | Droits réservés | Usage personnel autorisé |
| Code source | Logiciel propriétaire | Copyright MACCHAB SARL |
| Marque "Macchab" | Marque déposée | Usage commercial interdit |
| Contenu utilisateur | Licence d'utilisation | Partage autorisé dans le cadre éducatif |
Autorisations et restrictions
Autorisé
- Consultation à des fins éducatives
- Partage non commercial du contenu
- Citation avec mention de la source
Interdit
- Reproduction commerciale
- Modification du contenu
- Utilisation de la marque sans autorisation
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- Amélioration des services
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Contenu utilisateur
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Droit Applicable
Législation applicable
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Textes applicables
- Loi sur les sociétés commerciales
- Loi sur la protection des données personnelles
- Loi sur le commerce électronique
- Loi sur la propriété intellectuelle
Règlements spécifiques
- Conditions Générales d'Utilisation
- Politique de confidentialité
- Charte de modération
- Règlement des compétitions
Documents contractuels
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